Les aides à l’emploi salarié ; recourir à des stagiaires

Le recours à des stagiaires par le biais des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants dans chaque université, est l’occasion pour le professionnel d’initier de jeunes étudiants à son métier et de favoriser leur insertion professionnelle.

Le stage n’est pas un emploi mais la mise en pratique d’un enseignement reçu. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 dispose que « le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise ».

Quelles sont les conditions pour recourir à un stagiaire ?

Ainsi l’étudiant n’a pas le statut d’un salarié et n’est pas encadré pas les dispositions du Code du travail. Cependant, une convention de stage tripartite (stagiaire, entreprise, établissement scolaire-universitaire) est obligatoire. Cette dernière doit désigner un tuteur et le stagiaire est suivi par un enseignant référent.
La durée du stage ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. Les stages de plus de 2 mois doivent donner lieu à une gratification horaire fixée selon la convention de branche ou l’accord professionnel. À défaut, le décret n°2014- 1420 du 27 novembre 2014 fixe à 154 heures mensuelles la durée d’un stage à temps complet. La gratification mensuelle est fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale1, soit 601 € mensuels. Un simulateur est disponible en ligne pour calculer la gratification minimale d’un stagiaire (www.service-public.fr/simulateur/ calcul/gratification-stagiaire).

Depuis le 1er septembre 2010, le stage doit être obligatoirement intégré dans un cursus pédagogique. Le cabinet ne pourra donc pas accueillir des étudiants après leur formation.
Par ailleurs certains stages obligatoires dans la formation d’une carrière libérale réglementée sont très organisés et encadrés.
Ils restent soumis à leurs réglementations particulières, sauf dispositions compatibles.

Pour en savoir plus : Guide des stages étudiants, juin 2018, téléchargeable sur www. enseignementsup-recherche.gouv.fr