Journée de la création de l'entreprise Libérale spécifique SANTE

Définir et expliquer les différents acteurs qui composent l’environnement des
professions libérales
• Identifier et lister les obligations URSSAF, comptable, fiscales et juridiques
• Présenter la Caisse Primaire d’assurance Maladie (CPAM) et son rôle auprès des
professionnels de santé
• Identifier et lister les obligations liées au secteur bancaire, de la prévoyance et de
l’immobilier spécifiques aux professions libérales

Thème 1 : LA FISCALITE D’UNE ENTREPRISE LIBERALE : CHOIX D’UN REGIME D’IMPOSITION
- Impôt sur le revenu : rappel des principes de calcul
• Les différentes catégories de l’impôt sur le revenu
• Détermination du nombre de part
• Présentation du barème de l’impôt
- Présentation des différents régimes d’imposition
• Régime déclaratif spécial ou de la micro entreprise
• Régime de la déclaration contrôlée
- Présentation du rôle d’une Association de Gestion Agréée
• Avantage fiscal
• Rôle de conseil
• Prévention des erreurs fiscales
• Télétransmission des déclarations
- La TVA et les professions libérales
• Champs d’application (assujettissement et exonération) pour les professionnels de santé
• La TVA sur les recettes et sur les dépenses
• Principe de déclaration et de paiement de la TVA
Assurance : la responsabilité civile et professionnelle
Les relations bancaires
Les activités réglementées
Le centre de formalités des entreprises
Thème 2 : LA PROTECTION SOCIALE DU PROFESSIONNEL LIBERAL
- Les charges sociales obligatoires :
• Les allocations familiales et la contribution sociale généralisée
• La cotisation maladie
• LA CPAM : son rôle, ses missions, l’interaction avec le professionnel, spécifique santé,
conventionné
• La cotisation de vieillesse obligatoire
• Les différentes caisses
• Retraite de base et retraite complémentaire
• Validation des trimestres en fonction du niveau d’activité
- Les charges sociales facultatives : La « Loi Madelin »
• Définition d’un contrat groupe
• 3 types de contrats
• La mutuelle
• La prévoyance
• La retraite supplémentaire
Les aides dont peut bénéficier le professionnel de Santé

Expositive, Active

Powerpoint

Evaluation de la satisfaction des stagiaires
Connaissances et savoir faire acquis

250 €