La facturation électronique

A l’issue de la formation le/la participant(e) est en mesure de :
• Connaître ce que recouvre la notion de « Facturation électronique »
• Avoir une feuille de route pour mettre en œuvre la facturation électronique
• Faire de cette obligation une opportunité pour l’entreprise

De 9H à 12H 30
1/ De la facture à la facture électronique
• Régime juridique du document électronique
• Régime fiscal de la facture
• Nouveau régime fiscal : la facturation électronique
o Formats obligatoires et normes applicables
o Mode de transmission
o Qui est concerné et calendrier de la réforme
o Non-conformité : quelles sanctions ?
2/ Obligation de transmission des données : e-invoicing, e-reporting et paiement
• Fondements juridiques et assujettis
• Données transmises à l’administration fiscale
• Quels délais pour transmettre les données

De 13H30 à 17H
3/ L’ECO SYSTEME
• Les différents acteurs
o Schéma en Y et ses différents acteurs 2
o Scellement, archivage et authentification
• Cycle de vie
o Les avantages d’adhérer à une PDP
o Exemples
 PDP
 Logiciels de facturation

Expositive, Active

powerpoint

• A l’issue de la formation, vos connaissances seront évaluées sur la base d’un cas pratique d’application ou QCM ou exercices
• Evaluation de la satisfaction des stagiaires

250 €