Obligation fiscale : la facture électronique

Permettre au chef d’entreprise de disposer d’une feuille de route pour mettre en œuvre la Facturation électronique

INTRODUCTION
Contexte, enjeux et bénéfices de la facturation électronique

LES FONDEMENTS
I. De la facture électronique à la facturation électronique
1. Régime juridique du document électronique
2. Régime fiscal de la facture
3. Nouveau régime fiscal : la facturation électronique
- 1. Formats obligatoires et normes applicables
- 2. Mode de transmission
- 3. Qui est concerné et calendrier de la réforme
4. Non-conformité : quelles sanctions ?

II. Obligation de transmission des données : e-invoicing, e-reporting et
paiement
1. Fondements juridiques et assujettis
2. Données transmises à l’administration fiscale
3. Quels délais pour transmettre les données

L’ÉCOSYSTÈME
III. Les différents acteurs
1. Schéma en Y et ses différents acteurs
2. Scellement, archivage et authentification
IV. Cycle de vie des factures et statuts
1. Les avantages d’adhérer à une PDP
2. Exemples
- 1. PDP
- 2. Logiciels de facturation

CONCLUSION
Un Grand changement dans l’organisation administrative des petites entreprises

Expositive, Active

tableau blanc - power point

- Satisfaction des stagiaires
- Connaissance et savoir-faire acquis

125 €