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Développer son entreprise libérale

Obligation fiscale : la facture électronique

Tout savoir sur la facture électronique !
Faire de cette obligation une opportunité pour l’entreprise
Obligation fiscale : la facture électronique
Objectif formation :
Connaître ce que recouvre la notion de « facturation électronique » (e-invoicing) et de transmission des données de transaction (e-reporting)

Public :
Tout professionnel libéral
Pré-Requis :
aucun
Durée : 0.5 J3 H
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puce Objectifs pédagogiques :
Permettre au chef d’entreprise de disposer d’une feuille de route pour mettre en œuvre la Facturation électronique
puce Programme :
INTRODUCTION
Contexte, enjeux et bénéfices de la facturation électronique

LES FONDEMENTS
I. De la facture électronique à la facturation électronique
1. Régime juridique du document électronique
2. Régime fiscal de la facture
3. Nouveau régime fiscal : la facturation électronique
- 1. Formats obligatoires et normes applicables
- 2. Mode de transmission
- 3. Qui est concerné et calendrier de la réforme
4. Non-conformité : quelles sanctions ?

II. Obligation de transmission des données : e-invoicing, e-reporting et
paiement
1. Fondements juridiques et assujettis
2. Données transmises à l’administration fiscale
3. Quels délais pour transmettre les données

L’ÉCOSYSTÈME
III. Les différents acteurs
1. Schéma en Y et ses différents acteurs
2. Scellement, archivage et authentification
IV. Cycle de vie des factures et statuts
1. Les avantages d’adhérer à une PDP
2. Exemples
- 1. PDP
- 2. Logiciels de facturation

CONCLUSION
Un Grand changement dans l’organisation administrative des petites entreprises
puce Méthodes pédagogiques :
Expositive, Active
puce Outils pédagogiques :
tableau blanc - power point
puce Modalités d'évaluation :
- Satisfaction des stagiaires
- Connaissance et savoir-faire acquis
puce Tarif (Net de taxes) :
125 €
#facture #electronique #digital
DATES ET VILLES
Programmation de cette formation en cours, nous consulter pour toute demande.