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Obligation fiscale : la facture électronique
Tout savoir sur la facture électronique !
Faire de cette obligation une opportunité pour l’entreprise

Objectif formation :
Connaître ce que recouvre la notion de « facturation électronique » (e-invoicing) et de transmission des données de transaction (e-reporting)
Public :
Tout professionnel libéral
Pré-Requis :
aucun
Durée : 0.5 J3 H
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Permettre au chef d’entreprise de disposer d’une feuille de route pour mettre en œuvre la Facturation électronique

INTRODUCTION
Contexte, enjeux et bénéfices de la facturation électronique
LES FONDEMENTS
I. De la facture électronique à la facturation électronique
1. Régime juridique du document électronique
2. Régime fiscal de la facture
3. Nouveau régime fiscal : la facturation électronique
- 1. Formats obligatoires et normes applicables
- 2. Mode de transmission
- 3. Qui est concerné et calendrier de la réforme
4. Non-conformité : quelles sanctions ?
II. Obligation de transmission des données : e-invoicing, e-reporting et
paiement
1. Fondements juridiques et assujettis
2. Données transmises à l’administration fiscale
3. Quels délais pour transmettre les données
L’ÉCOSYSTÈME
III. Les différents acteurs
1. Schéma en Y et ses différents acteurs
2. Scellement, archivage et authentification
IV. Cycle de vie des factures et statuts
1. Les avantages d’adhérer à une PDP
2. Exemples
- 1. PDP
- 2. Logiciels de facturation
CONCLUSION
Un Grand changement dans l’organisation administrative des petites entreprises
Contexte, enjeux et bénéfices de la facturation électronique
LES FONDEMENTS
I. De la facture électronique à la facturation électronique
1. Régime juridique du document électronique
2. Régime fiscal de la facture
3. Nouveau régime fiscal : la facturation électronique
- 1. Formats obligatoires et normes applicables
- 2. Mode de transmission
- 3. Qui est concerné et calendrier de la réforme
4. Non-conformité : quelles sanctions ?
II. Obligation de transmission des données : e-invoicing, e-reporting et
paiement
1. Fondements juridiques et assujettis
2. Données transmises à l’administration fiscale
3. Quels délais pour transmettre les données
L’ÉCOSYSTÈME
III. Les différents acteurs
1. Schéma en Y et ses différents acteurs
2. Scellement, archivage et authentification
IV. Cycle de vie des factures et statuts
1. Les avantages d’adhérer à une PDP
2. Exemples
- 1. PDP
- 2. Logiciels de facturation
CONCLUSION
Un Grand changement dans l’organisation administrative des petites entreprises

Expositive, Active

tableau blanc - power point

- Satisfaction des stagiaires
- Connaissance et savoir-faire acquis
- Connaissance et savoir-faire acquis

125 €
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